CGU - CGV

CGU et CGV

Mise à jour : janvier 2017

 

Article 1 - Information sur l’association

Yoga Académie Marseille est une association de loi 1901 dont l’objet est de diffuser l’enseignement du yoga par tous les moyens qu’elle juge appropriés, notamment par des cours collectifs proposés à l’Académie de Hatha Yoga, dénommée dans ce document : « l’Académie », située 8, rue des Héros, 13001 Marseille.

Les présentes Conditions Générales ont pour objet de régir les modalités d'utilisation du site www.yogaacademiemarseille.com et des services dispensés par l’Académie.

L’utilisation du site et des services est proposée à chaque élève, dénommé dans ce document : « l'utilisateur », sous réserve de son acceptation des Conditions Générales en vigueur.

Par conséquent, préalablement à toute utilisation du site et passation de commande sur le site ou directement sur place à l’Académie, l’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales et déclare expressément les accepter dans leur intégralité, sans aucune restriction.

L’Académie se réserve le droit de modifier ou adapter ses Conditions Générales d'utilisation et de prestation de services à tout moment et sans préavis, ce que l’utilisateur reconnaît et accepte.

Il est donc de la responsabilité de l’utilisateur de consulter la mise à jour en vigueur.

Article 2. Accès et inscription aux services proposés par l’Académie

 

2.1 – Les cours collectifs

 

Planning

 

L’académie propose un planning de cours 7j/7j, incluant une dizaine de disciplines différentes.

 

Le planning des cours comprenant les dates de fermeture ponctuelle et annuelle est diffusé sur le site, menu COURS/PLANNING. Ce planning ne constitue en rien une obligation contractuelle. Il peut évoluer à la marge en cours d’année.

 

Tarifs

Différentes formules permettent à l’utilisateur de suivre des cours à l’Académie :

-le cours d’essai

-le pass 5 cours

-le pass 10 cours

-les pass future maman : 4 ou 10 cours

-l’abonnement trimestriel illimité (tarif plein ou réduit)

-l’abonnement annuel illimité (tarif plein ou réduit)

Certaines formules nécessitent de souscrire à l’adhésion annuelle à l’association.

Les tarifs ainsi que la période de validité de ces formules et la nécessité de souscrire ou non à l’adhésion annuelle sont précisés sur le site, menu TARIFS. Ces tarifs sont révisables à la discrétion de l’Académie

Modalités de paiement

L’utilisateur peut régler la formule de son choix directement sur le site par carte bleue ou via son compte Paypal. Il peut également régler sur place à l’Académie par chèque ou espèces.

Pour les abonnements trimestriels ou annuels, l’Académie permet à l’utilisateur d’échelonner ses paiements sans frais par chèque (jusqu’à 3 chèques pour l’abonnement trimestriel et 6 chèques pour l’abonnement annuel).

2.2 Conditions d’accès et d’inscription

A l’exception du cours d’essai, toutes les autre formules nécessitent obligatoirement la création d’un compte confidentiel (identifiant et mot de passe) sur le site de l’Académie :

www.yogaacadémiemarseille.com

Ce compte permettra à l’utilisateur :

  • - d’accéder à son portail et de suivre en temps réel la situation de son pass ou de son abonnement (date d’expiration, nombre de séances restantes pour les pass, etc...)
  • - de modifier directement les données le concernant : adresse, numéro de téléphone, etc.
  • - de réserver ses cours en ligne ou d’annuler sa participation en ligne
  • - d’être informé en cas d’absence, ou de remplacement d’un professeur
  • - de télécharger directement sa facture.
Ce compte permettra aux professeurs et administrateurs du site d’effectuer les opérations administratives nécessaires à la bonne gestion de l’Académie.

2.3 Droit de rétractation

 

Conformément à l'article L 121-20 du Code de la Consommation, l'utilisateur est informé qu'il dispose d'un délai de sept jours francs à compter de la souscription aux services payants pour exercer son droit de rétractation, sans pénalité et sans avoir à justifier d'un motif. Toutefois, conformément à l'article L 121-20-2, 1° du Code de la Consommation français, le droit de rétractation ne peut plus être exercé dès lors que l'utilisateur a accédé aux services concernés.

Le droit de rétractation peut s’exercer par mail à l’adresse : contact@yogaacadémiemarseille.com

En dehors de ce droit de rétractation, aucun remboursement ne sera effectué par l’Académie, quels que soient la formule souscrite et le motif de la demande.

2.4. Suspension d’un abonnement

 

En cas d’insolvabilité, de fraude, de déloyauté et/ou d'irrespect de tout ou partie des présentes Conditions Générales, l’Académie se réserve le droit de suspendre à tout moment et sans préavis, temporairement ou définitivement l’abonnement de l’utilisateur.

L’utilisateur peut de son côté demander la suspension d’un abonnement pour raison médicale, ou liée à un déplacement géographique professionnel de plus d’un mois (sur présentation d’un justificatif).

Dans un souci de sécurité et de qualité des services, l’utilisateur autorise l’Académie à désactiver le compte  resté inactif durant plus de 12 (douze) mois.

Dans ces hypothèses, l’utilisateur ne pourra pas prétendre à des dommages et intérêts et/ou à une indemnité de quelque nature que ce soit.

2.5. Transfert d’un abonnement

 

À  la demande de l’utilisateur, l’Académie peut transférer à tout moment une carte ou un abonnement quel qu’il soit sur le compte d’une autre personne, sous réserve que la demande ait été formulée expressément par le titulaire de l’abonnement par mail à l’adresse suivante : contact@yogaacademiemarseille et que la personne bénéficiaire dispose d’un compte sur le site.

Article 3. Obligations de l’Académie et de l’utilisateur

 

3.1. Obligations de l’Académie

L’Académie s’engage à assurer un service optimal à l’utilisateur dans le respect d’une éthique qui inclut le respect de chacun, dans la plus grande neutralité, sans aucune référence à des problématiques religieuses, politiques ou sexuelles.

L’Académie s’engage à remplacer dans la mesure du possible tout professeur qui ne pourrait assurer son cours.

3.2 Obligations de l'utilisateur

L’utilisateur s’engage à se comporter de façon loyale tant à l'égard de l’Académie que des autres membres de l’Académie, ainsi qu'à respecter les droits de propriété intellectuelle afférents aux contenus fournis sur le site.

 

L’utilisateur s'oblige à vérifier son aptitude physique en passant une visite médicale aux fins de d’obtention d'un certificat médical l'autorisant à  pratiquer en amateur le yoga, notamment en cas de pathologie spécifique ou de grossesse. L’utilisateur informera le professeur des problématiques de santé qu’il juge pertinentes.

Article 4. Vie privée et protection des données de l'utilisateur

Chaque utilisateur peut, en remplissant le formulaire contact et en indiquant ses identifiants personnels, accéder ou demander à accéder aux informations le concernant pour les faire modifier ou supprimer ou en interdire telle ou telle utilisation par l’Académie.

Chaque utilisateur peut:

-  lors de son inscription ou à tout moment ultérieurement, demander à recevoir des offres par email et/ou sur son mobile portant sur des produits ou services fournis par des partenaires de l’Académie.

- postérieurement à son inscription demander gratuitement à recevoir ou à ne pas recevoir la newsletter de l’Académie

Les informations personnelles recueillies par l’Académie peuvent inclure les nom, adresse postale et/ou électronique, numéro de téléphone fixe et/ou portable, informations bancaires. Certaines informations non personnelles peuvent également être recueillies comme la version du navigateur de l'utilisateur  (Netscape, Internet Explorer, etc.), le type de système d'exploitation utilisé (Windows 98, Mac Os, etc.),l'adresse IP de l'ordinateur utilisé etc...

Les données nominatives recueillies par l’Académie sur son site sont confidentielles. L’Académie s'engage à ne pas les communiquer à des tiers.

Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, de respect des obligations légales et réglementaires,  ainsi que pour permettre à l’Académie d'améliorer et personnaliser les services et les informations envoyées par lettre ou email.

L’Académie respecte les normes européennes et françaises les plus contraignantes de protection de la vie privée et des données personnelles notamment la loi « informatique et libertés » n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi 2004-801 du 6 août 2004 intégrant en droit français la Directive 95/46/CE du 24 octobre 1995 sur la protection des données personnelles et de la vie privée au sein de l'Union européenne et la loi sur la « confiance dans l'économie numérique » n° 2004-575 du 21 juin 2004 (article L. 33-4-1 du code des postes et télécommunications et article L. 121-20-5 du code de la consommation) intégrant en droit français la Directive 2000/31/CE du 8 juin 2000 sur le commerce électronique et la Directive 2002/58/CE du 12 juillet 2002 sur la protection des données personnelles et de la vie privée dans les communications électroniques.

Pour toutes communication avec les utilisateurs, l’Académie utilisera en priorité l'’adresse mail renseignée par l'utilisateur.

Article 5. Propriété intellectuelle

Les marques, les logos, les graphismes, les photographies, les animations, les vidéos, les textes contenus sur le site www.yogaacademiemarseille.com ainsi que ses services sont la propriété intellectuelle de l’association Yoga Académie Marseille

Ils sont soumis aux conditions consultables sur : http://creativecommons.org/licenses/by-nc-nd/3.0/fr/.

Article 6. Responsabilité et garantie

6.1 Disponibilité du site

L’Académie s’efforce de rendre le site accessible 24h24, 7j/7. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des conséquences des incidents techniques pouvant engendrer une interruption du site ainsi que de la perte éventuelles de données.

6.2 Limitation de la responsabilité relative à lutilisation du site.

Le site inclut des liens hypertextes ou autres renvois faits vers d’autres sites. Dans la mesure où l’Académie ne peut contrôler ces sites, cette dernière décline toute responsabilité quant à leur contenu, produits, services ou tout autre élément disponible.

L’Académie est libéré de ses obligations contractuelles en cas de survenance d’un événement de force majeure, ou de tout fait imputable à un tiers, ou toute autre circonstance ayant une cause extérieure et/ou indépendante du fait personnel de l’Académie, l’empêchant directement ou indirectement d’exécuter normalement ses obligations contractuelles.

Les cas de force majeure comprendront, notamment, outre les cas reconnus par la jurisprudence, toute catastrophe naturelle, tout acte de guerre, atteintes à l'ordre public, épidémies, incendies, inondations et autres désastres, tout acte gouvernemental, toute grève sous quelque forme que ce soit (interne, externe, lock-out…), et tout dysfonctionnement d’internet ou des réseaux. Dans l'hypothèse où un cas de force majeure empêche, retarde ou affecte l'exécution d'une obligation, tout retard ou défaut d’exécution de ses obligations ne peut donner lieu à des dommages et intérêts.

L’Académie ne pourrait en aucun cas être tenu pour responsable de problèmes techniques limitant l’accès aux services ou aux dommages causés au matériel ou à l’équipement de l’utilisateur.

6.3 Limitation de la responsabilité quant à la législation applicable.

Les informations fournies par l’Académie sur le site sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de l’Académie ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation d'’un autre pays à partir duquel le site et les services sont utilisés.

6.4 Modération et législation relatif aux forums, commentaires et réseaux sociaux

Toute contribution comportant des agressions verbales, moqueries ou vulgarités et plus généralement portant atteinte de quelque manière que ce soit à l'ordre public, aux bonnes moeurs, au droit à la réputation, à la vie privée, à l'image de tiers, ainsi que celles qui seraient dénigrantes, diffamatoires, injurieuses, obscènes, violentes, racistes, xénophobes et plus généralement contraires à la loi à quelque titre que ce soit, pourront être supprimées par le modérateur de la page facebook, twiter, Pinterest et /ou du forum, voire faire l'objet d'un signalement aux autorités publiques, conformément à l'article 6-1-7 de la loi du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.

Article 7. Résiliation

7.1 Résiliation du Compte utilisateur

Chaque membre peut, à tout moment, mettre fin à son inscription en demandant à l’Académie la clôture de son compte, La résiliation sera réputée effectuée dans les 3 jours ouvrés suivant la réception par l’Académie de la demande de clôture du compte concerné par mail à l’adresse suivante : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser..

Cette demande n'emporte pas le remboursement à l’utilisateur de la période restant à courir jusqu'à l'échéance de l’abonnement.

7.2 Résiliation de l'abonnement

La résiliation d'un abonnement décidée par l'utilisateur prend effet à la date d'expiration de l’abonnement en cours. Sans préjudice des autres dispositions des présentes, en cas de manquement grave de l'utilisateur, l’Académie résilie le compte de l'utilisateur sans préavis ni mise en demeure. Cette résiliation produit les mêmes effets que celle décidée par l'utilisateur.

Sans préjudice des autres dispositions des présentes, en cas de manquement de l'abonné, l’Académie pourra résilier le compte de l’abonné, 7 (sept) jours après l'envoi à l’utilisateur d'un courrier électronique resté infructueux, lui demandant de se conformer aux présentes Conditions Générales.

Article 8. Convention entre l'utilisateur et l’Académie

Ces Conditions Générales constituent un contrat régissant les relations entre l'utilisateur et l’Académie. Elles annulent et remplacent toutes les dispositions antérieures non expressément visées ou annexées et constituent l'intégralité des droits et obligations de l’Académie et de l'utilisateur relatifs à leur objet. Si une ou plusieurs stipulations des présentes Conditions Générales étai(en(t déclarée(s) nulle(s) en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée, dans la mesure permise par ladite décision.

En outre, le fait pour une Partie de ne pas se prévaloir d'un manquement de l'autre Partie à l'une quelconque des dispositions des présentes Conditions Générales ne saurait s'interpréter comme une renonciation de sa part à se prévaloir dans l'avenir d'un tel manquement.

Article 9. Droit applicable

Ces Conditions Générales sont régies, interprétées et appliquées conformément au droit français, la langue d'interprétation étant la langue française en cas de contestation sur la signification d'un terme ou d'une disposition des présentes.

Article 10.  Réclamations- information- notifications

Toute réclamation, demande complémentaire d’information ou notification prévue aux présentes Conditions Générales devra être adressée par email à l’adresse électronique suivante : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser..